Règles de référencement

1. Objet

Le site Mercipsy.com propose un annuaire de professionnels de santé mentale en accès libre, agnostique à toute plateforme. Son objectif est d'aider toute personne à trouver le praticien le mieux adapté à ses besoins, qu'il soit ou non abonné au logiciel Mercipsy.

Les présentes règles définissent les sources des données affichées, le fonctionnement du matching par intelligence artificielle, les critères de classement, ainsi que les droits de tout praticien concernant son profil.

2. Sources des données

2.1 Praticiens abonnés Mercipsy

Les praticiens disposant d'un abonnement Mercipsy actif gèrent directement leurs informations professionnelles depuis leur espace personnel sur app.mercipsy.com.

2.2 Praticiens non-abonnés

Pour les professionnels ne disposant pas d'un abonnement Mercipsy, les informations affichées sont constituées par compilation et agrégation de données professionnelles accessibles publiquement (registres publics des professionnels, annuaires professionnels publics, pages professionnelles publiques du praticien, etc.). Mercipsy n'extrait pas les bases de données de plateformes tierces dont les conditions d'utilisation ou les mesures d'opposition (notamment au titre de la fouille de textes et de données) s'y opposent.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de Mercipsy (article 6§1(f) du RGPD) d'améliorer l'accès aux soins de santé mentale, après mise en balance avec les droits des praticiens (analyse LIA tenue à disposition). L'information des praticiens concernés est assurée conformément à l'article 14 du RGPD. Tout praticien dispose d'un droit d'opposition sans frais (voir §7).

2.3 Avis Google

L'annuaire peut afficher la note agrégée et le nombre d'avis issus de Google Business Profile, à titre purement indicatif, lorsqu'ils sont obtenus via les interfaces officielles de Google (Google Maps / Places API), dans le respect de leurs conditions d'utilisation et avec l'attribution requise. Ces données sont fournies par Google LLC. Mercipsy n'en modifie pas le contenu, ne stocke pas les textes d'avis individuels au-delà de ce que ces conditions autorisent, et ne collecte aucune donnée personnelle des auteurs d'avis.

3. Données affichées dans l'annuaire

Les informations professionnelles suivantes peuvent être affichées publiquement :

• Nom et prénom professionnels
• Titre et qualifications (psychologue, spécialités, approches)
• Adresse du cabinet
• Numéro de téléphone professionnel (si disponible)
• Adresse e-mail professionnelle (si disponible)
• Lien vers la page de prise de rendez-vous publiquement publiée par le praticien (le cas échéant), sans extraction des données d'agenda de la plateforme concernée
• Photo professionnelle (si disponible)
• Présentation et approche thérapeutique (si disponible)
• Note agrégée Google (si disponible via Google Business Profile)

Aucune donnée patient n'est affichée, collectée ni transmise dans le cadre de l'annuaire.

4. Matching par intelligence artificielle

4.1 Traitement de la requête

Les recherches saisies par les visiteurs de l'annuaire sont analysées par un système d'intelligence artificielle afin de comprendre l'intention et le besoin exprimé et de proposer les professionnels les plus adaptés — au-delà d'une simple correspondance par mots-clés.

4.2 Hébergement et non-conservation des requêtes

Le traitement IA est réalisé via Scaleway Managed Inference (Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris — infrastructure hébergée en France). Les requêtes des visiteurs sont traitées de façon éphémère : elles ne sont pas conservées après le traitement, ne sont pas associées à un profil d'utilisateur, et ne font l'objet d'aucun profilage.

Lorsqu'une requête contient, du fait de sa rédaction libre, des informations relatives à la santé (article 9 du RGPD), leur traitement repose sur le consentement explicite du visiteur (article 9§2(a)), recueilli avant l'envoi de la recherche. Aucune information de santé n'est nécessaire pour utiliser l'annuaire.

4.3 Absence de mise en avant payante

Mercipsy n'applique aucun avantage de classement lié à l'abonnement. Les praticiens abonnés ne bénéficient pas d'une visibilité accrue par rapport aux praticiens non-abonnés. Le classement est déterminé exclusivement par les critères objectifs décrits au §5.

5. Classement et critères d'affichage

L'ordre d'affichage des praticiens est déterminé par des critères objectifs et non discriminatoires :

• Pertinence par rapport à la requête (score de matching IA)
• Proximité géographique avec la localisation indiquée par le visiteur
• Complétude du profil professionnel
• Cohérence entre les spécialités déclarées et la recherche
• Disponibilité (si renseignée)

6. Réclamation et gestion de profil

Tout praticien figurant dans l'annuaire — qu'il soit ou non abonné Mercipsy — peut réclamer son profil via app.mercipsy.com. La réclamation est soumise à vérification de l'identité professionnelle (SIRET).

Un profil réclamé permet au praticien de :

• Modifier les informations affichées et les mettre à jour
• Enrichir son profil (photo, présentation, lien de prise de rendez-vous)
• Suspendre temporairement la visibilité de son profil
• Demander le retrait définitif de son profil à tout moment

Les informations modifiées par le praticien après réclamation sont considérées comme contenu hébergé au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN — voir §9).

7. Droits des praticiens non-abonnés

7.1 Droit d'opposition et de retrait

Tout praticien peut demander le retrait de son profil de l'annuaire à tout moment, sans justification obligatoire, en écrivant à [email protected]. La demande est traitée dans un délai de 30 jours.

7.2 Droit de rectification

Tout praticien peut signaler une inexactitude dans les informations affichées en écrivant à [email protected]. Mercipsy corrigera les informations manifestement erronées dans les meilleurs délais.

7.3 Base légale du traitement

Le traitement des données professionnelles des praticiens non-abonnés repose sur l'intérêt légitime de Mercipsy (article 6§1(f) du RGPD) : faciliter l'accès aux soins de santé mentale pour toute personne en recherche d'accompagnement. Cet intérêt est mis en balance avec les droits des praticiens, qui disposent d'un droit d'opposition sans frais ni conséquence sur leur activité.

8. Obligations des praticiens ayant réclamé leur profil

Le praticien ayant réclamé son profil s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas mentionner de titres ou qualifications non obtenus ou non autorisés par la réglementation française
• Respecter le Code de déontologie des psychologues (2021) et les règles déontologiques applicables à sa discipline
• Informer Mercipsy de tout changement d'activité (cessation, déménagement) dans un délai de 30 jours
• Ne pas utiliser son profil à des fins contraires à l'éthique professionnelle ou à la réglementation applicable

9. Responsabilité — Régime LCEN

Pour les informations modifiées par le praticien après réclamation de son profil, Mercipsy agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, Mercipsy n'est pas responsable du contenu hébergé, sous réserve d'agir promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite signalé.

Pour les informations agrégées depuis des sources tierces (profils non réclamés), Mercipsy s'engage à corriger ou retirer sans délai toute information manifestement inexacte ou préjudiciable dès qu'elle en est informée.

10. Évolution des règles

Les présentes règles peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Les praticiens ayant réclamé leur profil sont informés de toute modification substantielle par e-mail avec un préavis minimum de 30 jours.

11. Contact

Pour toute question relative à l'annuaire ou aux données qui y sont affichées : [email protected]